Décision no 2000-137 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme RFM)

J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06878
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Décision no 2000-137 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme RFM)

NOR : CSAX0001137S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme RFM) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Las Esperes, 66390 Baixas ;
« Altitude du site : 120 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 150 mètres ;
« Puissance (PAR) : 3 kW ;
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 210o/330o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges